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La taxe éco-part. mobilier & DEEE

Eco-participation mobilier

Qu’est-ce que l’éco-participation mobilier ?

L’éco-participation mobilier est une taxe obligatoire mise en place depuis le 1er mai 2013 sur tous les éléments de mobilier vendus en France. Cette taxe doit obligatoirement être indiquée en plus du prix du produit, de manière claire et transparente pour le consommateur. Elle sert à financer le recyclage du mobilier en fin de vie, via l’organisme « Eco-mobilier ».

Que fait l’organisme Eco-mobilier ?

Eco-mobilier est un organisme agréé par le ministère de l’Ecologie organisant la collecte, le recyclage ou la remise en état du mobilier usagé.

Il a pour vocation de développer pour les usagers des solutions simples pour se défaire de leurs meubles, afin de les réutiliser, les recycler ou produire de l’énergie. Ainsi, son objectif est de réutiliser ou recycler au moins 45% des meubles usagés d’ici fin 2015, et de réduire la production de déchets d’au moins 3% à la fabrication.

Pourquoi est-ce important ?

Chaque année en France, environ 1,7 million de tonnes de produits mobiliers arrivent en fin de vie, soit l’équivalent de 170 fois la tour Eiffel. Sur ce total, seulement 3% ont été réutilisés en 2011, et 23% recyclés, le reste étant soit incinéré, soit mis en décharge.

La mise en place de cette filière va également permettre de créer de nombreux emplois en France, notamment dans les domaines du transport, du stockage, du traitement et du conditionnement, ou encore la remise en état des meubles.

Comment ça marche ?

Le montant de l’éco-participation mobilier varie en fonction du type de produit et de ses caractéristiques (matière, poids…). Il s’ajoute au prix de vente indiqué sur la fiche produit du meuble concerné. Sur chaque meuble vendu, Vente-unique.com reverse l’intégralité du montant de l’éco-participation à Eco-mobilier. Ce versement assure ensuite le développement de l’ensemble de la filière de collecte, de recyclage et de réutilisation des meubles usagés.

Eco-participation DEEE

Qu’est-ce que l’éco participation appliquée sur les équipements électriques et électroniques ménagers ?

La règlementation sur les Déchets d’Equipement Electrique et Electronique impose qu’à chaque achat d’un nouvel appareil rentrant dans la catégorie des EEE, en magasin ou sur internet, chaque acheteur paie une éco-participation dont l’objectif est de financer la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques et électroniques.

Le montant de cette éco-participation dépend du produit et du traitement qu’il nécessite. Elle est reversée par vente-Unique à un éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics et qui est en charge de la collecte sélective, du réemploi, du recyclage et de la valorisation et élimination des déchets issus des EEE usagés.

Elle s’intègre de la manière suivante dans le prix de votre produit :
Montant hors éco-participation + Eco participation = Prix de l’appareil

Pour limiter les impacts sur l’environnement, si vous souhaitez vous débarrasser d’un appareil en fin de vie et que celui-ci présente le logo « poubelle barrée », ne le jetez pas dans les bacs de tri sélectif ni à la poubelle. Vous pouvez le ramener dans une déchetterie ou bien le donner à une association sociale et solidaire. Il pourra ainsi faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa réutilisation, de son recyclage ou de sa valorisation.

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