POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MARKETPLACE VENTE-UNIQUE.COM

(Version du 20/05/2025)

Chez VENTE-UNIQUE.COM, nous accordons une importance particulière à Vos Données à caractère personnel, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente la manière dont nous les collectons et les utilisons.

La présente Politique de confidentialité s’adresse à Vous en votre qualité d’internaute, d’Acheteur ou de Vendeur, qui accède à notre Marketplace via le site internet disponible à l’adresse https://www.vente-unique.com .

Ce document a pour objectif de Vous informer sur la façon dont Vos Données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par l’Opérateur.

Le respect de Votre vie privée et de Vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter Vos Données à caractère personnel dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés » ou « LOI ») modifiée et du Règlement (UE) général de sur la protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de Vos Données à caractère personnel ;
• Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

QUELQUES DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale procédant à une Commande de Produit auprès du Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace.
• « Commande » : désigne l’acte d’achat réalisé par un Acheteur d’un Produit vendu sur la Marketplace par un Vendeur.
• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD.
• « Marketplace » : désigne la marketplace VENTE-UNIQUE accessible sur le site internet vente-unique.com.
• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Acheteurs.
• « Produits » : désigne tout produit neuf autorisé référencé sur la Marketplace par un Vendeur.
• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• « Responsable de Traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4(1) du RGPD.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Marketplace.
• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4(8) du RGPD.
• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Marketplace, qu’il soit Vendeur, Acheteur ou simple internaute.
• « Vendeur » : désigne tout vendeur professionnel dont les Produits sont référencés sur la Marketplace. Le Vendeur garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le Vendeur est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le fonctionnement de la Marketplace et la fourniture des Services impliquent la réalisation de plusieurs catégories de Traitements.

La présente Politique de confidentialité concerne les Traitements réalisés ou mis en œuvre par l’Opérateur, VENTE-UNIQUE.COM, en qualité de Responsable du traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les Traitements effectués par les Vendeurs ou par le PSP devront directement solliciter ces derniers.

VENTE-UNIQUE.COM, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny, sous le numéro 484 922 778 et dont le siège social est situé 9/11 Rue Jacquard – 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS (ci-après « VENTE-UNIQUE.COM » ou « l’Opérateur ») aura le statut de Responsable de Traitement pour les Traitements relatifs à/ au :

• L’accès à la Marketplace et la fourniture des Services ;
• La gestion et le suivi des Commandes de Produits ;
• La réponse à Vos demandes de renseignements, à Vos réclamations et aux signalements ;
• La lutte contre la fraude ;
• L’envoi de notre newsletter et des offres commerciales ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
• Le bon fonctionnement et à l’amélioration permanente de notre Marketplace et de ses fonctionnalités.

A ce titre, l’Opérateur est Responsable de Traitement pour les finalités décrites à l’article « QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ».

COMMENT COLLECTIONS-NOUS VOS DONNÉES ?

L’ensemble des Données Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, soit lors de Votre inscription sur la Marketplace, la fourniture des Services, ou lors d’échanges avec nous.

Par ailleurs, des Données relatives à Votre navigation sur la Marketplace peuvent être utilisées pour cibler Vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, l’Opérateur collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

L’accès à la Marketplace et la fourniture des Services

La gestion et le suivi des Commandes de Produits

La réponse à Vos demandes de renseignements , à Vos réclamations et aux signalements

La lutte contre la fraude

L’envoi de notre newsletter et des offres commerciales

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Marketplace et de ses fonctionnalités

VENTE-UNIQUE.COM sera également autorisée à utiliser ces Données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause et pour chaque finalité définie, VENTE-UNIQUE.COM mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données qui lui sont confiées dans le respect des lois et règlements en vigueur.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à Votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des Données que nous sommes susceptibles d’avoir sur Vous ci-après.

Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories/types de Données que l’Opérateur est susceptible de traiter.

PLUS DE DETAILS :

TRAITEMENTS	DONNÉES COLLECTÉES
L’accès à la Marketplace et la fourniture des Services	Nom, Prénom, civilité, fonction, information sur la société Adresse électronique Pour les Vendeurs : Téléphone, numéro d’immatriculation de la société, nom/prénom du gérant
La gestion et le suivi des Commandes de Produits	Nom, Prénom, civilité, fonction, information sur la société Numéro de commande Adresse électronique Téléphone Adresse postale Adresse postale de facturation Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme
La réponse à Vos demandes de renseignements, Vos réclamations et aux signalements	Nom, prénom Adresse électronique Contenu de la demande et de la réponse Sujet Message Signalement
La lutte contre la fraude	Adresse IP
L’envoi de notre newsletter et des offres commerciales	Nom, prénom Adresse électronique Téléphone Adresse postale le cas échéant
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée	Nom, prénom Adresse électronique Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Marketplace et de ses fonctionnalités	Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Marketplace ; pour plus de détails, consultez notre charte cookies.

En tout état de cause, l’Opérateur s’engage à Traiter l’ensemble des Données à caractère personnel collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à Vos Données sont les suivantes :

• Le personnel habilité de l’Opérateur
• Les sociétés chargées de la gestion, de l’hébergement de la Marketplace et du système informatique de l’Opérateur
• Les Vendeurs si vous êtes Acheteur
• Les Acheteurs si vous êtes Vendeur
• Le personnel habilité de nos Sous-traitants (si Sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque Vous y consentez

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Nous conservons Vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté.

TRAITEMENTS	DONNÉES COLLECTÉES
L’accès à la Marketplace et la fourniture des Services	Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas six (6) mois.
La gestion et le suivi des Commandes de Produits	Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
La réponse à Vos demandes de renseignements, Vos réclamations et aux signalements	Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant deux (2) ans après le dernier contact avec l’Opérateur.
La lutte contre la fraude	Pendant une durée de 13 mois, conservation de l’adresse IP
L’envoi de notre newsletter et des offres commerciales	Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec l’Opérateur.
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée	Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Marketplace et de ses fonctionnalités	La durée de conservation des différents cookies installés par l’Opérateur est détaillée au sein de la charte cookies.

PRÉCISIONS CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES DE PAIEMENT

Quelles sont les finalités du Traitement ?

L’Acheteur souhaitant passer une Commande sur la Marketplace doit avoir recours aux services de paiement fournis par le PSP.

Les sommes dues au titre de la Commande sont encaissées par l’Opérateur par l’intermédiaire du PSP.

Le PSP, pour fournir les services de paiement, est légalement tenu de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude.

Par conséquent, le PSP et l’Opérateur sont amenés à Traiter des Données des Acheteurs dans le cadre de la transaction financière liée à la Commande selon les statuts suivants :

Traitement de Données de paiement pour la réalisation de la transaction :

Traitement de Données pour la mise en œuvre de procédure de contrôle :

Quel est le statut des intervenants ?

Traitement de Données de paiement pour la réalisation de la transaction :

Le PSP doit être considéré comme le Responsable de Traitement des Traitements de Données liés à la gestion du paiement des Commandes de Produits.

L’Opérateur a été mandaté par le PSP en tant que son agent, pour pouvoir fournir des services de paiement. A cet égard, l’Opérateur qui agit sur les instructions du PSP, doit être considérée comme le Sous-traitant du prestataire de services de paiement.

Traitement de Données pour la mise en œuvre de procédure de contrôle :

Le PSP est légalement tenu de traiter les Données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme le Responsable de Traitement des Traitements de Données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle.

Durée de conservation des Données de paiement :

A l’exception des dispositions prévues dans les paragraphes suivants, les coordonnées bancaires cesseront d’être conservées dès que la transaction a été effectuée par le PSP, c’est-à-dire dès que le paiement complet, pour le Produit choisi, a été reçu par le Vendeur et que le délai de rétractation de quatorze (14) jours est écoulé.

Les coordonnées bancaires des Vendeurs (RIB/IBAN, numéro de compte) sont conservées aux fins de permettre le reversement des sommes dues au titre des contrats pendant toute la durée de la relation contractuelle pour l’exécution des Services de Paiement (ou jusqu’à la suppression ou modification des Données par le Vendeur).

Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles Données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT VOUS POUVEZ LES EXERCER?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de Vos Données
• Droit de verrouillage ou d’effacement de Vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du Traitement de Vos Données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au Traitement de Vos Données (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des Données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données font l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort de Vos Données après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos Données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL)

En cas de décès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par :

• Par courriel à l’adresse : dpo@Vente-unique.com.
• Par courrier à l’adresse DPO Vente-unique.com -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais- France ;

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes )

QU’EN EST-IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?

VENTE-UNIQUE.COM fait usage sur sa Marketplace de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Marketplace, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies de la Marketplace.

VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSFERÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Par principe, l’Opérateur traite Vos Données au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de Vous en informer préalablement, l’Opérateur pourra être amené à réaliser des transferts de Vos Données en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, l’Opérateur Vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

PRECISIONS SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube figurant sur notre Site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux Données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube. Cependant, VENTE-UNIQUE.COM ne créée ni n’utilise aucune base de données à partir des Données à caractère personnel que vous pouvez y publier et VENTE-UNIQUE.COM n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que VENTE-UNIQUE.COM ait accès aux Données à caractère personnel publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube pour limiter l’accès à vos données.

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

L’Opérateur et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos Traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de Vos Données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A ce titre, l’Opérateur prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel,…).

MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires.

La mise à jour pourra être directement consultée sur notre Marketplace.