Déclare la SAS Maisons du Monde France recevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur et de dessins et modèles communautaires non enregistrés sur les meubles “Lazare” et “Serengeti”.

Dit que le modèle de commode dénommé “Lazare” est original et protégeable par le droit d’auteur au sens des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle.

Dit que les commode et cabinet dénommés “Serengeti” sont originaux et protégeables par le droit d’auteur au sens des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle.

Dit que les modèles de commode et de cabinet dénommés “Serengeti” sont nouveaux et présentent un caractère individuel au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Règlement n°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires.

Dit qu’en reproduisant, en important, en offrant à la vente et en commercialisant des copies serviles des modèles de commode “Lazare” et de commode et de cabinet “Serengeti”, les sociétés Vente-Unique.com et Cafom ont commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur et de modèles communautaires non enregistrés.

Interdit aux sociétés Vente-Unique.com et Cafom la poursuite de ces agissements sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée à compter de la signification du présent arrêt.

Condamne in solidum la société Vente-Unique.com et la société Cafom à payer à la société Maisons du Monde France la somme totale de 30.000 euros à titre de dommagesintérêts définitifs en réparation des actes de contrefaçon commis à son encontre.

Ordonne l’inscription du dispositif du présent arrêt sur la page d’accueil des sites internet vente-unique.com, kauf-unique.de et venta-unica.com, sur un espace égal à un tiers de l’écran, pendant une durée d’un mois à compter de la signification du présent arrêt et ce, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé ce délai.

Condamne les sociétés Vente-Unique.com et Cafom à payer à la société Maisons du Monde France la somme supplémentaire de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Rejette toutes autres demandes.