Conseils et commande : 0892 70 01 77
(0,40€/min)

Conditions générales de vente

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande, implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes conditions générales de ventes, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

( Dernière mise à jour le 04/05/2018 )

Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site vente-unique.com désirant effectuer un achat auprès de vente-unique.com via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société vente-unique.com, SA au capital de 94 419,05€ dont le siège est situé au 9 rue Jacquard 93310 le PRE SAINT GERVAIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 484 922 778 (ci-après désignée "vente-unique.com").

Vente-unique.com a pour activité principale la vente de biens (soit par « vente flash », soit par « vente classique ») sur le site internet www.vente-unique.com.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

A tout moment, vente-unique.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site vente-unique.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Au moment de valider son paiement et en cliquant sur "Terminer ma commande", le client atteste avoir lu et accepté les conditions générales de vente de Vente-unique.com et les accepter sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

  • l’organisation des relations juridiques entre vente-unique.com et le client
  • les modalités de vente entre vente-unique.com et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 - Procédure et modalité de commande

Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens :

  • Par Internet sur notre site www.vente-unique.com accessible 24h/24 et 7J/7
  • Par téléphone au 0892 70 01 77 (coût d'une communication à partir d'un fixe ou d'un mobile + 0,40€/min)

Les données communiquées par le client et enregistrées par vente-unique.com lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre vente-unique.com et le client. Après validation de la commande par le client, vente-unique.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Vente-unique.com se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site vente-unique.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, à l’exception du revêtement de sol, où l’usage est de présenter les prix hors taxes et comme il clairement précisé sur les fiches produits concernées. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client, du poids des marchandises commandées et du niveau de service choisi par le client (point retrait, livraison en bas de chez soi, livraison premium dans la pièce de votre choix, etc). Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

Vente-unique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Réserve de propriété et risques

Vente-unique.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que vente-unique.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. Vente-unique.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes. Dans le cadre de la vente flash, les clients peuvent commander les produits mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée en temps réel sur le site www.vente-unique.com et dans la limite des stocks disponibles. Après l’échéance du terme de la vente flash d’un produit et/ou en cas d’indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente. Pour une bonne information du client, l’indisponibilité du produit pourra, le cas échéant, être visible sur le site vente-unique.com. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, Vente-unique.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci. Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, Vente-unique.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement ou par chèque.

Article 7 – Informations produits

Vente-unique.com précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

  • Conditions Générales d’Utilisation de la Carte Cadeau Vente-unique.com (ci-après « la Carte Cadeau »)

1) Achat et obtention

Pour offrir la Carte Cadeau au bénéficiaire de son choix, lors de l’achat de la Carte Cadeau, il convient de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site vente-unique.com . Dans ce formulaire, l’acheteur choisit directement les modalités d’obtention de la Carte Cadeau. La Carte Cadeau peut être adressée à l’acheteur ou bien être directement transmise par courrier postal au bénéficiaire, à l’adresse indiquée par l’acheteur.

2) Conditions d'activation

Avant l’activation de sa Carte Cadeau, le bénéficiaire doit au préalable :

  • S’il ne possède pas de compte : se créer un compte sur le site vente-unique.com, lors du passage de sa première commande, afin d’obtenir ses identifiants de connexion.
  • S’il possède déjà un compte : se connecter sur le site vente-unique.com avec ses identifiants de connexion.

Pour activer la Carte Cadeau, le bénéficiaire devra, sur la page du choix du moyen de paiement, cliquer sur le lien « Je possède une Carte Cadeau » et entrer le code, figurant au verso de la Carte Cadeau.

Le bénéficiaire de la Carte Cadeau dispose d’un délai d’un an, à compter de sa réception, pour l’activer.

3) Modalités d'utilisation

La première utilisation de la Carte Cadeau emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Carte Cadeau n’est pas nominative.

Le montant minimum de la Carte Cadeau est de 10 €.

Durant sa période de validité, la Carte Cadeau permet de régler tous les achats effectués sur le site vente-unique.com y compris les frais de livraison.

La Carte Cadeau peut se cumuler avec des offres promotionnelles.

La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du montant disponible.

Le montant de la Carte Cadeau peut être complété par le bénéficiaire en réglant par le moyen de paiement de son choix.

Si le montant de la commande est inférieur au montant disponible sur la Carte Cadeau, le solde restant est utilisable sur une prochaine commande.

4) Echange, remboursement, recharge, perte, vol

La Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni rechargée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement et même en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

Article 8 – Paiement sécurisé

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

Paiement de la commande du client en 3 fois :

  • Le premier tiers est débité le jour de la validation de la commande ;
  • Le deuxième tiers est débité 30 jours après la commande ;
  • Le troisième tiers est débité 60 jours après la commande ;

Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte bancaire, il vous suffit de cliquer sur « Paiement 3x ».

Les conditions du paiement en trois fois sont indiquées dans la fenêtre qui s’ouvre lorsque vous aurez cliqué.

En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 Euros sera exigée par vente-unique.com en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de vente-unique.com. Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.

Article 9 - "Site Evalué " (logo FIA-NET)

Tout achat réalisé sur vente-unique.com offre au client la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apporté tout au long de la procédure d'achat, le client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au client par FIA-NET ou par vente-unique.com par courrier électronique ou via l'apparition d’un « pop-up » faisant suite à l’achat par le client.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction n’ont aucune incidence sur le déroulement de la commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et vente-unique.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Article 10 - Modalités de Livraison

Les produits achetés sur le site vente-unique.com font l’objet d’une livraison par transporteur.

La livraison est réalisée soit « en pas de porte », soit au domicile du client.

Le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé sur chaque page de présentation du produit, et est rappelé dans le mail de confirmation de commande.

Le montage des produits peut être effectué soit par le Client et/ou une personne de son choix, soit par le prestataire de vente-unique.com (option non obligatoire). En cas de mauvaise installation ou détérioration des produits lors de son montage par le Client et/ou une personne de son choix, les dommages en résultant ne pourront être pris en charge, conformément aux dispositions légales, par vente-unique.com qui se dégage en l’occurrence de toute responsabilité. Par ailleurs, le montage pourra être réalisé par le prestataire de vente-unique.com. En ce cas, des frais de montage seront facturés au Client lors de la commande en sus du prix de vente et des frais de livraison des produits. Lesdits frais de montage seront indiqués dans le panier du Client lorsque celui–ci aura cliqué sur la case dédiée à cet effet. L'installation des meubles (fixation au mur, branchements...) n'est pas comprise dans l'option montage.

Pour les lits escamotables, une prestation optionnelle de montage + installation (fixation à un support vertical fixe) est proposée par vente-unique.com. En ce cas, des frais de montage/installation seront facturés au Client lors de la commande en sus du prix de vente et des frais de livraison des produits. Lesdits frais de montage/installation sont indiqués dans le panier du Client lorsque celui–ci clique sur la case dédiée à cet effet. Pour les clients résidants en région Paris - Île de France ou sur plusieurs autres départements limitrophes, c’est le même prestataire qui assure les livraison + montage + installation (cf. liste des départements concernés). Pour les autres départements (France Métropolitaine uniquement et Corse), une livraison devra être programmée par le Client avec le transporteur au moins 48h avant le passage de l’équipe de montage/installation, avec laquelle le Client aura également fixé une date de rendez-vous. Tous les détails sont communiqués au client de manière claire sur la fiche des produits concernés, dans le panier, et dans l’email de confirmation de commande.

Le client peut choisir pour certains produits leur retrait direct soit dans une des 37 agences régionales soit dans un des 2 000 Points Retrait® Mondial Relay.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :

En présence du transporteur :

  • Contrôler le nombre de colis
  • L'état apparent des colis
  • L'état des produits à l'intérieur des colis
  • La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part
  • La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande.

Si la remise est conforme :

  • Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits
  • Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.

Si la remise est non conforme

  • Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : Prestation non réalisée, emballage abîmé, produit abîmé après déballage, produit incomplet ...
  • En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs

A la moindre interrogation, le client peut suivre l’évolution de sa commande et/ou contacter le service clients de vente-unique.com au numéro affiché dans son espace personnel via le lien www.vente-unique.com/u, et en sélectionnant la rubrique “Mon Service Clientèle” figurant dans chacune de ses commandes.

Les Retraits Directs en agence régionale :

Pour les agences régionales VIR, un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Pour les agences régionales Mondial Relay, une notification (e-mail, sms ou message vocal) est envoyée au client dès l’arrivée de son colis.

Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se munir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande.

Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens.

Les horaires d’ouverture peuvent varier d’un dépôt à l’autre. Le client doit prendre connaissance des horaires indiqués sur la carte lors du choix de son agence régionale.

Les Points Relais® Mondial Relay :

Une notification (e-mail, sms ou message vocal) est envoyée au client dès l’arrivée de son colis. Lorsque le client se présente pour retirer sa marchandise, il doit se munir de sa carte d’identité, impératif pour le retrait de votre colis (2 pièces d’identité pour le retrait du colis pour un Tiers). Les colis sont conservés 14 jours dans le Point Relais®.

La livraison par La Poste :

Pour les produits concernés, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il devra alors aller retirer sa commande dans le bureau de Poste indiqué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis de passage. Au-delà de 10 jours ouvrés, la commande sera réexpédiée d'office à vente-unique.com

La livraison en pas de porte (sauf produits encombrants) :

La livraison en pas de porte est réalisée au hayon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation.

Les transporteurs se présentent une première fois chez le client sans rendez-vous. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres avec les coordonnées de l’agence à contacter pour la prise de rendez-vous. Le client doit contacter le transporteur au numéro indiqué sur l'avis de passage afin de planifier un créneau d'une demi-journée pour la livraison. Cette deuxième présentation est gratuite, en cas d'absence du client au rendez-vous convenu, une nouvelle livraison sera facturée au client.

La livraison en pas de porte « spécial encombrants »

Pour les produits assignés à la livraison « spécial encombrants », la livraison est réalisée en limite extérieure de propriété. Ces produits étant très volumineux, ils nécessitent un transport à l’aide d’un semi remorque. Avant de valider sa commande, le client doit prendre en compte cette caractéristique et s’assurer que la rue est assez large pour le passage d’un tel camion. Le client devra prendre ses dispositions afin de transporter le produit dans sa propriété. Un rendez-vous est pris par SMS, téléphone ou email par le transporteur.

Le client doit confirmer la date de rendez vous soit par téléphone soit directement sur Internet à l’adresse indiquée par le transporteur.

La livraison à domicile :

La livraison à domicile réalise le dépôt des produits commandés dans le domicile, avec déballage pour les produits canapés hors clic-clac et canapés d’extérieur. Le client reçoit une invitation électronique à fixer une date de rendez-vous de livraison sur le site du transporteur. Ce dernier communiquera au client la veille du jour choisit un créneau horaire de 2 heures.

Le client devra expressément signaler au service clients de vente-unique.com toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalés au préalable ou en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires seront facturés par vente-unique.com. En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. Une prestation de livraison par nacelle par la fenêtre pourra être étudiée. Cette prestation entraînera un surcoût qui sera refacturé au client; à sa demande, un devis pourra être réalisé.

Pour l'électroménager, aucune mise en service ne sera réalisée.

En signant le bon de livraison sans y mentionner de réserves précises, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur.

Il appartient au client de vérifier les colis livrés et d'en signaler immédiatement (délai maximum de 48h) tout défaut ou manque, A défaut de réserves précises du client sur le bon de livraison le client s’expose à un refus de prise en charge par vente-unique.com desdits défauts et/ou manques. La mention "sous réserve de déballage" est inopposable à vente-unique.com.

L’expédition des produits hormis les "spécial encombrants" ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.

Nous pouvons également vous proposer une livraison à domicile dans les lieux indiqués ci-dessous, mais ils entraînent un surcoût :

  • à Monaco,
    • Dimensions ‹ 2m, frais supplémentaires de 165 € TTC
    • 2m ‹ Dimensions ‹ 3m, frais supplémentaires de 325 € TTC
    • 3m ‹ Dimensions ‹ 5m, frais supplémentaires de 360 € TTC
  • en Corse, frais supplémentaires de 598 € TTC

Tout changement d’adresse ou de dépôt par le client fera l'objet d'une étude de faisabilité et pourra être soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par notre service client.

Article 11 - Satisfait ou remboursé

Annulation de commande

1- Produit livré : Modalité d’exercice du droit de rétractation

En application de l'article L 221-18 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de la commande et est valable pour l’ensemble des produits du site, y compris ceux issus du “Second choix”. Le client est tenu des risques du transport lors du retour du produit. Procédure de retour des produits :

Le client devra informer vente-unique.com de sa volonté de se rétracter par écrit à l'adresse suivante : Vente-unique.com - Service Clientèle - 9/11 rue jacquard - 93310 Le PRE-SAINT-GERVAIS ou par téléphone en contactant le service clients au numéro affiché dans son espace client via le lien www.vente-unique.com/u, et en sélectionnant la rubrique “Mon Service Clientèle” figurant dans sa commande. Dans le cas précité, le client recevra une notification électronique dans son espace personnel à laquelle il sera invité à répondre pour confirmer son souhait de rétractation.

Le Service Clientèle informera le client des différents moyens de retour de son article. Les retours seront acceptés par vente-unique.com seulement si la procédure ci-dessous est respectée.

Le client devra renvoyer son produit directement à l'adresse suivante, à ses frais, en joignant une copie de sa facture à des fins d’identification de sa commande :

VENTE UNIQUE.COM
SERVICE RETOURS PRODUITS
Entrepôt CAFOM
Rue de Bruxelles
60110 AMBLAINVILLE

Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera établi en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.

Pour les articles pour lesquels une prestation de montage et/ou d’installation (optionnelle et non obligatoire) est proposée (meubles, lits escamotables…), l’acceptation par le client du démarrage de ladite prestation à son domicile avant l’expiration du délai de rétractation emporte renonciation expresse de sa part à son droit de rétractation.

2. Produits non livrés et en cours d’acheminement

Le client est informé par email quand son produit est remis au transporteur et quitte notre entrepôt. Le suivi de livraison dans son espace client passe alors à “Prise en charge du colis par le transporteur”. Dès lors que le client a été averti de l’expédition de son produit et qu’il souhaite annuler sa commande, des frais de retour lui seront facturés à hauteur de 0,50€ par kilo transporté ou, pour les produits de type “encombrants”, à hauteur de la totalité des frais de livraison. Le montant sera notifié par écrit au client au moment de la prise en charge de l’annulation par vente- unique.com. Il sera demandé au client de confirmer via son espace client qu’il a bien pris connaissance du montant qui sera déduit du remboursement.

3. Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande d’annulation de commande. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par le client. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant,...). Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou le sera partiellement. Cette disposition est applicable également pour les produits issus du “Second choix”, qui devront être restitués à l’identique du descriptif du produit au moment de l’achat. Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé par le client lors de l’achat Vente-unique.com conseille de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits si il choisi son propre moyen de retour. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client.

4. Commande spéciale

En application de l’article L221-28 du code de la consommation, les dispositions visées au paragraphe 11.1 ne s'appliquent pas à la commande d’un produit sur mesure commandé en ligne dans la rubrique «Canapés à personnaliser», ni à celle d’un produit confectionné selon les spécifications du client ni à celle d’un produit nettement personnalisé.

Aucun retour ne sera accepté si ces procédures de notification à vente-unique.com ne sont pas respectées.

Article 12 - Charte Ethique et réciprocité

Vente-unique.com assure à ses clients par les présentes conditions générales que les produits mis en vente en ligne sur le site respectent la réglementation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, vente-unique.com garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

Article 13 - La garantie

Après règlement complet de sa commande, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.217-4 à L.218-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à vente-unique.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies. Ces garanties s’appliquent aux biens neufs pour un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien. Dans l’espace “Second choix” sont commercialisés des produits avec un ou plusieurs petits défauts qui n’en altèrent pas l’usage principal. Une photographie illustre tout défaut qui est également clairement décrit sur la fiche du produit. Le client ne peut se prévaloir de ne pas en connaître l’existence. La garantie des produits « Second choix » est de 6 mois, excepté lorsque l’acheteur :

  • avait connaissance du défaut au moment de contracter
  • ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter
  • le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

La mise en jeu de la garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :

  • 1. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte
  • 2. Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :
    - d'une utilisation anormale ou non conforme
    - d'une usure ou d'un vieillissement normal
    - d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à une utilisation anormale ou non conforme de votre produit)
  • 3. Pour les produits issus du “Second choix”, le défaut dont vous vous prévalez n’était pas décrit sur la fiche produit au moment de l’achat

Sont exclus de la garantie :

  • Les défauts connus des articles du “Second Choix” (art. L 217-8 du code de la consommation)
  • Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc.), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, condensation, oxydation ...), interférences radioélectriques
  • Pour les articles pour lesquels une prestation de montage est proposée, la garantie (constructeur) pour défaut de montage ou d’installation ne pourra pas être invoquée dans les cas d’un montage effectué par tous tiers n’appartenant pas au service de montage professionnel conseillé par vente-unique.com.
  • Les dommages consécutifs à un non-respect des instructions de montage ou à une installation non conforme aux instructions du constructeur, à une mauvaise qualité de l'alimentation de l'appareil (tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, pression d’eau élevée, nettoyage de filtre...), au défaut de ventilation (bouchage des ouvertures de ventilation ou espace nécessaire à la ventilation insuffisant), à un défaut d'entretien, à l'intrusion d'insectes, à l'utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux (copie) ou à la présence de virus informatique, à une modifications de programmes, au paramétrage de données ou de défauts de logiciels
  • Les télécommandes à distance, les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, filtres, lampes, etc.)
  • Le remplacement des fusibles, lampes d'éclairage de réfrigérateur, de congélateur, et les câbles de liaison entre les appareils hi-fi, TV, etc
  • Les dommages survenant lors du transport ou déménagement de l'appareil effectués par le client ou l'un de ses représentants sous sa responsabilité
  • L'usage professionnel (collectivités, restaurants, laveries...) et, d'une façon générale, toute activité de nature non domestique.

En cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.217-9 à L.217-11 du code de la consommation, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, vente-unique.com n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le client. L’échange/reprise d’un article pourra être statué par les techniciens SAV de vente-unique.com conformément aux dispositions légales applicables.

Le client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.217-10 du code de la consommation :

  • « Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur
  • Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice pour le client à demander des dommages et intérêts et en conformité avec l’article L.217-11.

Les conditions de retour du produit décrites ci-après doivent être respectées, à défaut, le retour sera refusé :

Les modalités d’échange/reprise suite à un problème SAV pour les articles livrés avec les prestations «Premium», « standard » ou « économique » pourront se faire, sans frais pour le client, selon le mode de livraison original de la commande, au domicile du client ou dans l’un de nos dépôts de retrait, sous réserve que le client rapporte le produit.

Le client pourra renvoyer son produit directement à l'adresse suivante, aux frais de la société vente- unique.com , en joignant une copie de sa facture à des fins d’identification de sa commande :

VENTE UNIQUE.COM
SERVICE RETOURS PRODUITS
Entrepôt CAFOM
Rue de Bruxelles
60110 AMBLAINVILLE

Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé aux frais de vente-unique.com. Ce service de reprise sera établi en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.

Extension de garantie de 3 ans : A moins qu’elle ne soit mentionnée comme incluse sur la fiche technique du produit en ligne, cette extension est une option, non obligatoire. Elle prolonge de 3 ans les conditions de garantie de l’article 13 des présentes CGV

.

Article 14 - Litiges et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à vente-unique.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Vente-unique.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

Vente-unique.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de vente-unique.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de vente-unique.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Article 15 - Parrainage

Vente-unique.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître vente-unique.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibée.

Article 16 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Vente-unique.com
Service Client
9/11 Rue jacquard
93310 LE PRE SAINT GERVAIS

En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de vente-unique.com. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à vente-unique.com via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci- dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de vente-unique.com.Vente-unique.com informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1133697.

Article 17 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent seront exécutés et interprétés conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

MEDIATION : Pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites, conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique via le lien https://app.medicys.fr/ ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, FRANCE.

Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux français.

Article 18 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

Le client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Article 19 – Facilités de paiement : Crédit Cetelem « Presto Plus »

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour tout achat de 150€ à 16 000€, vente-unique.com vous permet de choisir les modalités de votre crédit en fonction du montant le mieux adapté à votre budget :

  • un crédit renouvelable assorti d’une carte de crédit Aurore vente-unique.com pour un achat entre 150€ et 1 500€ ;
  • un crédit Cetelem « Presto Plus » pour tout achat de 1 500€ à 16 000€.

Ce mode de paiement est réservé aux particuliers majeurs résidants en France Métropolitaine.

Vente-unique.com en partenariat avec Cetelem « Presto Plus » vous propose de payer votre commande en 10, 20 ou 30 mois à crédit. Vous pouvez simuler les mensualités de votre crédit sur la page du produit que vous avez choisi. Pour demander un crédit, sélectionnez Cetelem « Presto Plus » sur la page de paiement de votre commande et cliquez sur le crédit le mieux adapté à votre budget. Complétez votre demande de crédit en ligne. Vous recevrez immédiatement une réponse de principe. A réception de votre contrat de crédit, renvoyez-le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours, pour étude définitive de votre dossier.

Pour vos achats jusqu’à 1 500€, vous pouvez demander la livraison express, sous réserve d’éligibilité de votre dossier et de signer en ligne une offre de facilité de paiement en deux prélèvements sur votre compte bancaire. Votre commande sera alors confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit, renvoyez-le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours. A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit après étude définitive de votre dossier, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de 0.30€ pour un achat à crédit compris entre 150€ et 299.99€, 0.70€ pour un achat à crédit compris entre 300€ et 599.99€, 1.40€ pour un achat à crédit compris entre 600€ et 999.99€, 2.40€ pour un achat à crédit compris entre 1 000€ et 1 500€.

Pour un achat de 150€ à 1 500€, vous pouvez demander à :

  1. Utiliser votre crédit renouvelable assorti d’une carte de crédit Aurore vente-unique.com et soit :
    - Rembourser en une seule fois sans frais, ou ;
    - Rembourser en plusieurs mensualités dans les conditions normales d'utilisation, ou;
    - Rembourser en 10, 20 ou 30 mois, sous forme d'utilisation spéciale de votre crédit renouvelable assorti d'une carte de crédit Aurore vente-unique.com.
    Exemple : utilisation spéciale de votre crédit renouvelable de 150€ à 1500€ dans la limite de votre montant disponible. Exemple pour un achat de 1 000€ sur 10 mois, vous remboursez 10 mensualités de 104.82€ (hors assurance facultative). Taux Annuel Effectif Global fixe 10.95% (taux débiteur fixe 10.39%). Intérêts : 48.20€. Montant total dû : 1048.20€. La mensualité de l'utilisation spéciale s'ajoute à celle des opérations courantes éventuelles et ultérieures, ou
    - Rembourser dans 3 mois en une seule fois, sans frais, par débit de votre compte bancaire. Contrat d'une durée de 3 mois maximum, réservé aux titulaires d'un crédit renouvelable assorti d'une carte de crédit Aurore vente-unique.com.
    Exemple : pour un achat et un crédit de 300€, remboursement en une échéance de 300€ (hors assurance facultative) dans 3 mois.
  2. Utiliser un crédit classique Cetelem « Presto Plus », et :
    - Rembourser sur une durée de 4 à 48 mois à crédit. Offre de crédit accessoire à une vente*, au TAEG fixe de 10.90%.
    Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 1000€ sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 10.90% (taux débiteur fixe 10.39%) vous remboursez 12 mensualités de 88.10€, intérêts : 57.20€, montant total dû : 1057.20 €. Le coût de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques-Divers, est de 2€/mois et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus.
    Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe.

Pour un achat supérieur à 1 500€ et jusqu’à 16 000€, seul le crédit Cetelem « Presto Plus » peut être utilisé.


Qu'est-ce qu'un crédit renouvelable assorti d'une carte de crédit Aurore vente-unique.com ?

La carte de crédit Aurore vente-unique.com est assortie à un crédit d’une durée d’un an renouvelable* pouvant aller jusqu’à 1500€, au Taux Annuel Effectif Global révisable au 01/07/2013 de 20.09 % jusqu’à 1500€.

Exemple : pour une utilisation unique du montant total du crédit de 500 € effectuée le 05/07/2013 avec un premier remboursement le 05/08/2013 sur une durée de 34 mois, vous remboursez hors assurance facultative 33 mensualités de 19 € et une dernière de 15,84 € au taux annuel effectif global révisable de 20,09 % (taux débiteur révisable de 18,31 %) pour un montant total dû de 642.84€. Intérêts : 142,84 €. Le coût maximum de l’assurance facultative* est de 3 €/mois jusqu’à 64 ans et de 3,75 €/mois au-delà et ne s’ajoute pas à la mensualité indiquée ci-dessus. En cas de souscription à l’assurance facultative pour un emprunteur âgé de moins de 64 ans, il remboursera 33 mensualités de 21€ et une dernière de 9.79€. Conditions financières et contractuelles en vigueur au 01/07/2013.

*Pour toute souscription auprès de CARDIF Assurances VIE et CARDIF Assurances Risques Divers à l’assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d’autonomie, Maladie - Accident, Perte d’emploi suite à licenciement, Perte ou vol de la carte - Garantie Achat. ** Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation.

Vous avez déjà un crédit renouvelable assorti d’une carte de crédit Aurore vente-unique.com ?

Vous bénéficiez des offres énumérées ci-dessus, sans signer un nouveau contrat de crédit renouvelable. Pour vos achats compris entre 150€ et 1500€, vous pouvez également demander la livraison express de votre achat, sans signer en ligne l’offre de facilité de paiement en deux prélèvements.

*Offres sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance - Société Anonyme au capital de 529 548 810€ - Siège social : 1 boulevard Haussmann 75 009 Paris - 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Carte de crédit Aurore vente-unique.com facultative et gratuite. Publicité diffusée par www.vente-unique.com, SAS au capital de 86.364,23€ dont le siège est situé au 9 rue Jacquard 93310 le PRE SAINT GERVAIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 484 922 778, en qualité d’intermédiaire de crédit à titre non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. www.vente-unique.com apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de Prêteur.

Article 20 – Conditions d’adhésion au programme de fidélité Vente-unique Very Unique

Le présent article a pour objet l’adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE. L’adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE, octroyée en contrepartie du versement d’une cotisation de 19 euros pour 2 ans, est délivrée par la société Vente-unique.com (ci- après «Vente-unique.com»), SAS au capital de 86.364,23€ dont le siège est situé au 9 rue Jacquard 93310 le PRE SAINT GERVAIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 484 922 778. Le formulaire d’adhésion doit être dûment rempli et validé par Vente- unique.com.

L’adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE est nominative, strictement personnelle et réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Dès votre adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE, votre inscription est valide pour 2 ans. Il est nécessaire d'avoir un compte Vente-unique pour vous inscrire.

Le programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE est valable sur les sites internet Vente- unique.com, Vente-unique.be et Vente-unique.lu en se connectant sur son compte-client qui a été utilisé lors de l’adhésion au programme de fidélité.

Toute adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE s’effectuera selon les conditions et avantages en vigueur. Vente-unique.com se réserve le droit de modifier ces conditions et ces avantages sans information préalable, à son gré. Notamment, le montant de l’adhésion est susceptible de varier et est fixé à la discrétion de Vente-unique.com. Les avantages pourront être modifiés par Vente-unique.com également. Les conditions et les avantages sont valables pendant la durée de validité du programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE.

Le programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE permet au Membre de bénéficier des avantages suivants :

  • 10% de remise sur les frais de livraison, dès le jour de l’adhésion au programme de fidélité et pendant toute sa durée de validité
  • des chèques-cadeaux de 2% du montant des achats (hors frais de livraison, hors garanties), valables sur les prochaines commandes. Le cumul commence dès le premier euro dépensé. Par exemple, pour 100€ dépensé, 2 € sont cumulés ; ou encore pour 1€ dépensé, 0.02€ sont cumulés. A noter : Seules les commandes livrées et non annulées donnent droit à cumuler des euros, transformables en chèque-cadeau dans le cadre du programme de fidélité : ces euros apparaîtront dans la rubrique Mon compte 21 jours après la livraison. Ils auront une durée de validité d’un an pour être transformés en chèque-cadeau. Ces chèques-cadeaux auront une durée de validité d’un mois après transformation, et seront valables sur les sites Vente-unique.com (et Vente-unique.be et Vente-unique.lu pour la Belgique et le Luxembourg)
  • 7 jours de plus que le délai légal de rétractation pour retourner le produit. Le client pourra donc retourner son produit, à ses frais et accompagné de sa facture, jusque 21 jours après livraison en France, en Belgique et au Luxembourg
  • un numéro de Service Client prioritaire et non surtaxé (indiqué dans la rubrique Mon Programme de fidélité de l’espace Mon compte)
  • l’accès exclusif en avant-première à certaines promotions. Cela signifie que seuls les membres du programme de fidélité peuvent bénéficier de prix réduits sur des sélections de produits au moins quelques heures avant que ces mêmes prix réduits ne soient proposés à l’ensemble des visiteurs du site
  • 10% de remise sur les nouveaux rayons pendant le mois suivant leur lancement. Les nouveaux rayons sont les catégories de produits qui n’étaient jusqu’alors pas encore proposées à la vente sur le site internet.

Le programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE est renouvelable à son expiration, moyennant le règlement de la cotisation pour les 2 années suivantes.

Toutes les autres Conditions générales de Ventes relatives à Vente-unique.com restent tout autant effectives.

Le service Programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE est à usage personnel seulement et n’est pas valable pour les clients qui achèteraient à des fins commerciales.

Le membre du programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE (ci-après « le Membre») déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données collectées dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE sont destinées à la société Vente-unique.com. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant dont seule la société Vente-unique.com est destinataire. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante :

Vente-unique.com
Service Client
9/11 Rue jacquard
93310 LE PRE SAINT GERVAIS
France.

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