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Les produits vendus par ce Vendeur, dont le pays d'expédition n'est pas la France, ne sont pas éligibles à la déduction de la TVA.
Dommages cachés :
Après la livraison, le client dispose de 7 jours ouvrables pour signaler les dommages cachés. Pour ce faire, il doit envoyer un e-mail à info@onemarket.eu avec :
tous les détails fournis dans la commande,
la date de livraison des biens,
des photos des étiquettes sur les emballages,
des photos de toutes les parties endommagées,
en indiquant, à l'aide du manuel d'utilisation, le nombre et la quantité de pièces endommagées.
Conditions de livraison :
Zones de livraison : France continentale. Les délais de livraison en jours ouvrables (hors samedi et dimanche) à partir de la confirmation de la commande sont visibles sur les fiches des produits individuels.
GARANTIE LÉGALE La garantie légale de conformité mentionnée dans les articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation ainsi que la garantie contre les vices cachés de la chose vendue mentionnée dans les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil s'appliquent. La garantie légale de conformité couvre les nouveaux produits pendant 2 ans et les produits d'occasion pendant 6 mois à compter de la livraison. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le consommateur : dispose de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation. Est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien pendant 6 mois suivant la livraison du bien. Cette période est étendue à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2018, à l'exception des biens d'occasion. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, conformément à l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du même code.
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