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Conditions générales de vente

( Dernière mise à jour le 13/06/2014 )

Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site vente-unique.com désirant effectuer un achat auprès de vente-unique.com via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société vente-unique.com, SAS au capital de 86.364,23€ dont le siège est situé au 9 rue Jacquard 93310 le PRE SAINT GERVAIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 484 922 778 (ci-après désignée "vente-unique.com").

Vente-unique.com a pour activité principale la vente de biens (soit par « vente flash », soit par « vente classique ») sur le site internet www.vente-unique.com.

Une vente flash est une opération commerciale dont l’objet est offrir au public une réduction de prix pratiqué sur des produits mis en vente uniquement entre une date d’ouverture et une date de fermeture. Un compte à rebours est présent sur chaque fiche produit afin de signaler le temps restant avant la fermeture de la vente.

La vente est déclarée fermée lorsqu’elle est arrivée à échéance conformément au compte à rebours présent sur chaque fiche produit.

Le client ne pourra plus commander le produit objet de la vente flash parvenue à son terme.

Lors de cette vente flash, une première quantité de produits est proposée à la vente. Le client est alors informé en validant sa commande que la livraison des biens achetés interviendra dans un délai de 15 jours suivant la fermeture de la vente (cf article 11).

Dans le cas ou « le premier stock » de produits serait écoulé avant l’arrivé du terme de la vente, une seconde quantité de produits identiques sera proposée par vente-unique.com. Le client sera alors informé en validant sa commande que la livraison des biens achetés interviendra dans un délai de 10 à 12 semaines suivant la fermeture de la vente.

En tout état de cause, la vente est déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

A tout moment, vente-unique.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site vente-unique.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Vente-unique.com considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

  • l’organisation des relations juridiques entre vente-unique.com et le client
  • les modalités de vente entre vente-unique.com et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 - Procédure et modalité de commande

Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens :

  • Par Internet sur notre site www.vente-unique.com accessible 24h/24 et 7J/7
  • Par téléphone au 0892 70 01 77 (34 centimes par minute depuis un téléphone fixe, les appels passés à partir d'un téléphone mobile peuvent être surtaxés selon opérateurs et forfaits)

Les données communiquées par le client et enregistrées par vente-unique.com lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre vente-unique.com et le client. Après validation de la commande par le client, vente-unique.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Vente-unique.com se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site vente-unique.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

Vente-unique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Réserve de propriété et risques

Vente-unique.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que vente-unique.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
Vente-unique.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
Dans le cadre de la vente flash, les clients peuvent commander les produits mis en vente qu’uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée en temps réel sur le site www.vente-unique.com et dans la limite des stocks disponibles.
Après l’échéance du terme de la vente flash d’un produit et/ou en cas d’indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente. Pour une bonne information du client, l’indisponibilité du produit pourra, le cas échéant, être visible sur le site vente-unique.com.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, Vente-unique.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.
Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, Vente-unique.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement ou par chèque.

Article 7 – Informations produits

Vente-unique.com précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

  • Conditions Générales d’Utilisation de la Carte Cadeau Vente-unique.com (ci-après « la Carte Cadeau »)
  • 1) Achat et obtention

    Pour offrir la Carte Cadeau au bénéficiaire de son choix, lors de l’achat de la Carte Cadeau, il convient de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site vente-unique.com . Dans ce formulaire, l’acheteur choisi directement les modalités d’obtention de la Carte Cadeau. La Carte Cadeau peut être adressée à l’acheteur ou bien être directement transmise par courrier postal au bénéficiaire, à l’adresse indiquée par l’acheteur.

    2) Conditions d'activation

    Avant l’activation de sa Carte Cadeau, le bénéficiaire doit au préalable :

  • S’il ne possède pas de compte : se créer un compte sur le site vente-unique.com, lors du passage de sa première commande, afin d’obtenir ses identifiants de connexion.
  • S’il possède déjà un compte : se connecter sur le site vente-unique.com avec ses identifiants de connexion.
  • Pour activer la Carte Cadeau, le bénéficiaire devra, sur la page du choix du moyen de paiement, cliquer sur le lien « Je possède une Carte Cadeau » et entrer le code, figurant au verso de la Carte Cadeau.

    Le bénéficiaire de la Carte Cadeau dispose d’un délai d’un an, à compter de sa réception, pour l’activer.

    3) Modalités d'utilisation

    La première utilisation de la Carte Cadeau emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    La Carte Cadeau n’est pas nominative.

    Le montant minimum de la Carte Cadeau est de 10 €.

    Durant sa période de validité, la Carte Cadeau permet de régler tous les achats effectués sur le site vente-unique.com y compris les frais de livraison.

    La Carte Cadeau peut se cumuler avec des offres promotionnelles.

    La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du montant disponible.

    Le montant de la Carte Cadeau peut être complété par le bénéficiaire en réglant par le moyen de paiement de son choix.

    Si le montant de la commande est inférieur au montant disponible sur la Carte Cadeau, le solde restant est utilisable sur une prochaine commande.

    4) Echange, remboursement, recharge, perte, vol

    La Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni rechargée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement et même en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

    Article 8 – Paiement sécurisé

    En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
    En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
    Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

    Paiement de la commande du client en 3 fois :

    • Le premier tiers est débité le jour de la validation de la commande ;
    • Le deuxième tiers est débité 30 jours après la commande ;
    • Le troisième tiers est débité 60 jours après la commande ;

    Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte bancaire, il vous suffit de cliquer sur « Paiement 3x ».

    Les conditions du paiement en trois fois sont indiquées dans la fenêtre qui s’ouvre lorsque vous aurez cliqué.

    En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 Euros sera exigée par vente-unique.com en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de vente-unique.com.
    Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse.
    Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.

    Article 9 - "Site Evalué " (logo FIA-NET)

    Tout achat réalisé sur vente-unique.com offre au client la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

    A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apporté tout au long de la procédure d'achat, le client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

    Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au client par FIA-NET ou par vente-unique.com par courrier électronique ou via l'apparition d’un « pop-up » faisant suite à l’achat par le client.

    Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

    Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction n’ont aucune incidence sur le déroulement de la commande et son traitement.

    FIA-NET S.A. et vente-unique.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

    Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

    Article 10 - Modalités de Livraison

    Les produits achetés sur le site vente-unique.com font l’objet d’une livraison par transporteur.

    La livraison est réalisée soit « en pas de porte », soit au domicile du client.

    Le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé sur chaque page de présentation du produit, et est rappelé dans le mail de confirmation de commande.

    Le client peut choisir pour certains produits leur retrait directement aux dépôts vente-unique.com.

    Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

    Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :

    En présence du transporteur :

    • Contrôler le nombre de colis
    • L'état apparent des colis
    • L'état des produits à l'intérieur des colis
    • La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.
    • La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande.

    Si la remise est conforme :

    • Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits,
    • Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.

    Si la remise est non conforme

    • Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré :
      Prestation non réalisée, emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet …
    • En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs

    A la moindre interrogation, contacter le service client de vente-unique.com au 0892 70 01 77 (0,34€/minute).

    Les Retraits Directs au dépôt :

    Un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande.

    Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens.

    Les horaires d’ouverture peuvent varier d’un dépôt à l’autre. Le client doit prendre connaissance des horaires indiqués sur la carte lors du choix de son dépôt.

    La livraison par La Poste :

    Pour les produits concernés, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il devra alors aller retirer sa commande dans le bureau de Poste indiqué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis de passage. Au-delà de 10 jours ouvrés, la commande sera réexpédiée d'office à vente-unique.com

    La livraison en pas de porte (sauf produits encombrants) :

    La livraison en pas de porte est réalisée au hayon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation.

    Les transporteurs se présentent une première fois chez le client sans rendez-vous. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres avec les coordonnées de l’agence à contacter pour la prise de rendez-vous. Le client doit contacter le transporteur au numéro indiqué sur l'avis de passage afin de planifier un créneau d'une demi-journée pour la livraison. Cette deuxième présentation est gratuite, en cas d'absence du client au rendez-vous convenu, une nouvelle livraison sera facturée au client.

    Horaires de livraison : Lundi à Vendredi de 9h00 à 18h00.

    La livraison en pas de porte « spécial encombrants »

    Pour les produits assignés à la livraison « spécial encombrants », la livraison est réalisée en limite extérieure de propriété. Ces produits étant très volumineux, ils nécessitent un transport à l’aide d’un semi remorque. Avant de valider sa commande, le client doit prendre en compte cette caractéristique et s’assurer que la rue est assez large pour le passage d’un tel camion. Le client devra prendre ses dispositions afin de transporter le produit dans sa propriété. Un rendez-vous est pris par SMS, téléphone ou email par le transporteur.

    Le client doit confirmer la date de rendez vous soit par téléphone soit directement sur Internet à l’adresse indiquée par le transporteur. La livraison s‘effectue du lundi au vendredi (de 9h à 18h).

    La livraison à domicile :

    La livraison à domicile réalise le dépôt des produits commandés dans le domicile, avec déballage des produits, à l'exception des meubles en kit à monter soi même, et de la literie.

    Le client est contacté téléphoniquement par le transporteur afin de convenir d'un jour de livraison. La veille du jour prévu, le client est rappelé par un automate lui précisant un créneau de livraison de 4 heures pour les livraisons "à domicile" et 2 heures pour les livraisons "dans la pièce de votre choix".

    Lors de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

    Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

    En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalées au préalable, en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires seront facturés par vente-unique.com.

    En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

    Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. Une prestation de livraison par nacelle par la fenêtre pourra être étudiée. Cette prestation entraînera un surcoût qui sera refacturé au client; à sa demande, un devis pourra être réalisé.

    Pour les produits mentionnés comme étant livrés "à domicile", la livraison s'effectue du mardi au vendredi (de 9h à 18h). La livraison le samedi est possible (de 9h à 13h), moyennant frais supplémentaires. Pour convenir d'une livraison le samedi, le client doit contacter le service client vente-unique.com après validation de sa commande.

    Pour les produits mentionnés comme étant livrés "dans la pièce de votre choix", la livraison s'effectue du mardi au vendredi (de 9h à 18h) et le samedi (de 9h à 13h), dans la pièce d'utilisation, avec déballage et mise en place du produit. Pour les canapés, le montage des pieds est assuré.

    Pour l'électroménager, aucune mise en service ne sera réalisée en dehors du branchement électrique.

    Si un produit est exceptionnellement lourd (colis > 110 kgs) et que sa livraison nécessite une manutention (ascenseur trop petit, escalier en colimaçon, passage du produit à la verticale) la livraison pourra nécessiter un équipage supplémentaire et cette prestation sera facturée au client par vente-unique.com.

    En signant le bon de livraison sans y mentionner de réserves précises, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur.

    A défaut de réserves précises du client sur le bon de livraison décrivant les dommages éventuellement constatés, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès du transporteur.

    La mention "sous réserve de déballage" est inopposable à vente-unique.com.

    L’expédition des produits hormis les "spécial encombrants" ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.

    Nous pouvons également vous proposer une livraison à domicile dans les lieux indiqués ci-dessous, mais ils entrainent un surcoût :

    • à Monaco,
      • Dimensions ‹ 2m, frais supplémentaires de 165 € TTC
      • 2m ‹ Dimensions ‹ 3m, frais supplémentaires de 325 € TTC
      • 3m ‹ Dimensions ‹ 5m, frais supplémentaires de 360 € TTC
    • en Corse, frais supplémentaires de 598 € TTC

    Tout changement d’adresse ou de dépôt par le client fera l'objet d'une étude de faisabilité et sera soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par notre service client.

    Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour cas de force majeure), celui-ci devra prévenir vente-unique.com par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
    Vente-unique.com
    Service client
    9/11 rue Jacquard
    93310 Le Pré-Saint-Gervais

    Article 11 - Satisfait ou remboursé

    Annulation de commande

    1- Produit livré : Modalité d’exercice du droit de rétractation

    En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture.
    Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de la commande et est valable pour l’ensemble des produits du site, y compris ceux issus du “Second choix”. Le client est tenu des risques du transport lors du retour du produit.
    Procédure de retour des produits :

    Le client devra informer vente-unique.com de sa volonté de se rétracter par téléphone (numéro disponible dans son espace client) ou par écrit à l'adresse suivante :
    Vente-unique.com
    Service Clientèle
    9/11 rue jacquard
    93310 Le PRE-SAINT-GERVAIS

    Le Service Clientèle informera le client des différents moyens de retour de son article. Les retours seront acceptés par vente-unique.com seulement si la procédure ci-dessous est respectée.

    Le client devra renvoyer son produit directement à l'adresse suivante, à ses frais, en joignant une copie de sa facture à des fins d’identification de sa commande :
    Vente-unique.com
    Service retour vente-unique.com
    West Park
    Parc du Bosc HETREL
    27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

    Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera établi en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.

    Procédure de retour spécifique aux ventes privées de bijoux :

    Le client devra informer vente-unique.com de sa volonté de se rétracter par téléphone ou par écrit à l'adresse suivante :
    D-unique.com
    9/11 rue jacquard
    93310 Le Pré Saint Gervais

    Le client devra renvoyer son produit en procédant comme suit :

    1. Préparer soigneusement votre colis de retour :
    Placez la totalité de ce que vous avez reçu dans votre colis, à savoir :
    - Le bijou
    - L’écrin dans sa boite blanche ou la suédine
    - Le certificat d’authenticité
    Il est impératif de joindre à votre envoi une impression de la facture et une lettre explicative du motif de la réexpédition ainsi que votre décision concernant le bijou (échange, remboursement…)

    2. Expédition du colis de retour :
    Une fois votre colis préparé, rendez-vous à la Poste pour nous réexpédier votre bijou. Vous êtes libre de prendre ou non une assurance couvrant la valeur marchande de votre bijou. Elle permet de vous prémunir contre tous cas de détérioration, spoliation ou perte des produits par la Poste. Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client.
    Les retours se font à l’adresse suivante :
    D-unique.com
    9/11 rue Jacquard
    93310 Le Pré Saint Gervais

    Frais de retour :
    Les frais de retour sont à votre charge.
    Les retours ne seront acceptés par vente-unique.com et donneront lieu à échange ou remboursement seulement si :
    La procédure de retour est respectée
    Le bijou n’a pas été porté (ne possède aucune rayure, accrochage, saleté, dommage, n’a subi aucune intervention de quelques manières que ce soit)
    Lorsque le droit de rétractation est exercé, vente-unique.com s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours francs suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
    Le mode de remboursement est identique au mode de paiement choisi lors de l’achat du bijou.

    2. Produits non livrés et en cours d’acheminement

    Le client est informé par email quand son produit est remis au transporteur et quitte notre entrepôt. Le suivi de livraison dans son espace client passe alors à “Prise en charge du colis par le transporteur”. Dès lors que le client a été averti de l’expédition de son produit et qu’il souhaite annuler sa commande, des frais de retour lui seront facturés à hauteur de 0,50€ par kilo transporté ou, pour les produits de type “encombrants”, à hauteur de la totalité des frais de livraison.
    Le montant sera notifié par écrit au client au moment de la prise en charge de l’annulation par vente-unique.com. Il sera demandé au client de confirmer via son espace client qu’il a bien pris connaissance du montant qui sera déduit du remboursement.

    3. Remboursement

    Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande d’annulation de commande. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par le client.
    Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant,...). Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou le sera partiellement. Cette disposition est applicable également pour les produits issus du “Second choix”, qui devront être restitués à l’identique du descriptif du produit au moment de l’achat.
    Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé par le client lors de l’achat
    Vente-unique.com conseille de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.
    Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client.

    4. Commande spéciale

    En application de l’article L121-20-2, 3) du code de la consommation, les dispositions visées au paragraphe 11.1 ne s'appliquent pas à la commande d’un produit sur mesure commandé en ligne dans la rubrique «Canapés à personnaliser», ni à celle d’un produit confectionné selon les spécifications du client ni à celle d’un produit nettement personnalisé.

    Aucun retour ne sera accepté si ces procédures de notification à vente-unique.com ne sont pas respectées.

    Article 12 - Charte Ethique et réciprocité

    Vente-unique.com assure à ses clients par les présentes conditions générales que les produits mis en vente en ligne sur le site respectent la réglementation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, vente-unique.com garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

    Article 13 - La garantie

    Après règlement complet de sa commande, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.212-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à vente-unique.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies. Ces garanties ne sont
    acquises qu'au premier acheteur de l’article et ne s'applique qu'aux biens neufs. Toutefois, en cas de décès, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit.
    Dans l’espace “Second choix” sont commercialisés des produits avec un ou plusieurs petits défauts qui n’en altèrent pas l’usage principal. Une photographie illustre tout défaut qui est également clairement décrit sur la fiche du produit. Le client ne peut se prévaloir de ne pas en connaître l’existence.

    La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :
    1. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
    2. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :
    - d'une utilisation anormale ou non conforme ;
    - d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
    - d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit);
    3. Pour les produits issus du “Second choix”, le défaut dont vous vous prévalez n’était pas décrit sur la fiche produit au moment de l’achat

    Sont exclus de la garantie :
    - Les défauts connus des articles du “Second Choix” (art. L 211-8 du code de la consommation)
    - Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc.), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, condensation, oxydation …), interférences radioélectriques.
    - Les dommages consécutifs à un non respect des instructions de montage ou à une installation non conforme aux instructions du constructeur, à une mauvaise qualité de l'alimentation de l'appareil (tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, pression d’eau élevée, nettoyage de filtre…), au défaut de ventilation (bouchage des ouvertures de ventilation ou espace nécessaire à la ventilation insuffisant), à un défaut d'entretien, à l'intrusion d'insectes, à l'utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux (copie) ou à la présence de virus informatique, à une modifications de programmes, au paramétrage de données ou de défauts de logiciels.
    - Les télécommandes à distance, les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, filtres, lampes, etc.).
    - Le remplacement des fusibles, lampes d'éclairage de réfrigérateur, de congélateur, et les câbles de liaison entre les appareils hi-fi, TV, etc.
    - Les dommages survenant lors du transport ou déménagement de l'appareil effectués par le client ou l'un de ses représentants sous sa responsabilité.
    - L'usage professionnel (collectivités, restaurants, laveries...) et, d'une façon générale, toute activité de nature non domestique.

    Les conditions de retour du produit décrites à l’article 11 doivent être respectées, à défaut, le retour sera refusé.

    En cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211-8 à L.211-10 du code de la consommation, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

    En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien, vente-unique.com n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le client.

    Le client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211-10 du code de la consommation.

    Conditions d’échange/reprise :

    L’échange/reprise d’un article peut être statué par les techniciens SAV de vente-unique.com conformément à la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

    Les modalités d’échange/reprise suite à un problème SAV pour les articles livrés avec les prestations « Premium », « standard » ou « économique » sont les suivantes :
    - Article de moins de 6 mois inclus : l’échange/reprise se fera selon le mode de livraison original de la commande, sans frais
    - Article entre 7 mois et 12 mois inclus : l’échange/reprise se fera dans l’un de nos dépôts de retrait, sans frais. Le client se charge d’y apporter son article à échanger. Cette prestation d’échange/reprise pourra être effectuée au domicile du client mais elle lui sera alors facturée au tarif en vigueur.
    - Article entre 13 mois et 24 mois inclus : l’échange/reprise se fera dans l’un de nos dépôts de retrait, sans frais. Charge au client d’y apporter son article à échanger. Cette prestation d’échange/reprise pourra être effectuée au domicile du client mais elle lui sera alors facturée au tarif en vigueur. Un abattement de vétusté sera appliqué (1% du prix de vente TTC de l’article par mois d’utilisation) sera facturé au client.

    Garantie Electroménager, SPA, Sauna, Hammam, Balnéo, Fauteuils massant :

    Le montant d’une intervention ne dépassera pas 85% du prix de vente TTC de l’article. Au-delà et comme en cas de panne non réparable constatée par nos techniciens SAV ou nos prestataires techniques, vente-unique.com remboursera le prix de l’appareil avec un abattement de vétusté calculé par rapport à la date de livraison originale de l’appareil. Cette vétusté s’appliquera aussi dans le cas où l’appareil ne serait plus commercialisé par vente-unique.com.

    Barème de vétusté (à compter de la date de livraison) :
    - Jusqu’à 6 mois inclus : aucune vétusté appliquée
    - A partir du 7ème mois : -1% par mois d’utilisation à déduire du prix d’achat TTC

    Extension de garantie de 3 ans :
    A moins qu’elle ne soit mentionnée comme incluse sur la fiche technique du produit en ligne, cette extension est une option, non obligatoire. Elle prolonge de 3 ans les conditions de garantie de l’article 13 des présentes CGV.

    Article 14 - Litiges et responsabilité

    Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à vente-unique.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

    Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Vente-unique.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

    Vente-unique.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.

    Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de vente-unique.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

    Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

    Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de vente-unique.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

    Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

    Article 15 - Parrainage

    Vente-unique.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître vente-unique.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibée.

    Article 16 - Loi informatique, fichiers et libertés

    Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

    Vente-unique.com
    Service Client
    9/11 Rue jacquard
    93310 LE PRE SAINT GERVAIS

    En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de vente-unique.com. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à vente-unique.com via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de vente-unique.com.Vente-unique.com informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1133697.

    Article 17 – Règlement des litiges

    Les présentes Conditions Générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent seront exécutés et interprétés conformément au droit français.
    Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

    Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux français.

    Article 18 – Divisibilité des clauses

    Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

    Le client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

    Article 19 – Facilités de paiement : Crédit Cetelem « Presto Plus »

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Pour tout achat de 300€ à 16 000€, simulez les mensualités de votre crédit sur les fiches produit. Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur www.vente-unique.com Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : possibilité de remboursement en 10 mois sans frais à partir de 900€ d’achat, en 20 mois à crédit à partir de 300€, en 30 mois à crédit à partir de 450€ et en 40 mois à crédit à partir de 600€.

    Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 1000€ sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0%, vous remboursez 10 mensualités de 100.00€, montant total dû (par l’emprunteur) : 1000.00€. Le coût du crédit (TAEG fixe 7.90%, taux débiteur fixe 7.63%, intérêts 35.00€) est pris en charge par votre site marchand. Le coût de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 1€/mois et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus.

    Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Pour vos achats inférieurs à 1 500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit accessoire à une vente renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours.

    A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0,70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1,40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99€ et 2,40€ pour un achat compris entre 1 000 et 1 500€.

    Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976€, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

    Publicité diffusée par Vente-unique.com, SAS dont le siège est situé au 9 rue Jacquard 93310 le PRE SAINT GERVAIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 484 922 778,en qualité d'intermédiaire en opérations de banques immatriculé dans la catégorie mandataire exclusif de BNP Paribas Personal Finance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur. Offre en 10 mois sans frais à partir de 500€ d’achat valable du 15 mai au 1er juillet 2014.

    Article 20 – Conditions d’adhésion au programme de fidélité Vente-unique Very Unique

    Le présent article a pour objet l’adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE. L’adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE, octroyée en contrepartie du versement d’une cotisation de 19 euros pour 2 ans, est délivrée par la société Vente-unique.com (ci-après «Vente-unique.com»), SAS au capital de 86.364,23€ dont le siège est situé au 9 rue Jacquard 93310 le PRE SAINT GERVAIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 484 922 778. Le formulaire d’adhésion doit être dûment rempli et validé par Vente-unique.com.

    L’adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE est nominative, strictement personnelle et réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

    Dès votre adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE, votre inscription est valide pour 2 ans. Il est nécessaire d'avoir un compte Vente-unique pour vous inscrire.

    Le programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE est valable sur les sites internet Vente-unique.com, Vente-unique.be et Vente-unique.lu en se connectant sur son compte-client qui a été utilisé lors de l’adhésion au programme de fidélité.

    Toute adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE s’effectuera selon les conditions et avantages en vigueur. Vente-unique.com se réserve le droit de modifier ces conditions et ces avantages sans information préalable, à son gré. Notamment, le montant de l’adhésion est susceptible de varier et est fixé à la discrétion de Vente-unique.com. Les avantages pourront être modifiés par Vente-unique.com également. Les conditions et les avantages sont valables pendant la durée de validité du programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE.

    Le programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE permet au Membre de bénéficier des avantages suivants :

    • 10% de remise sur les frais de livraison, dès le jour de l’adhésion au programme de fidélité et pendant toute sa durée de validité
    • des chèques-cadeaux de 2% du montant des achats (hors frais de livraison, hors garanties), valables sur les prochaines commandes. Le cumul commence dès le premier euro dépensé. Par exemple, pour 100€ dépensé, 2 € sont cumulés ; ou encore pour 1€ dépensé, 0.02€ sont cumulés. A noter : Seules les commandes livrées et non annulées donnent droit à cumuler des euros, transformables en chèque-cadeau dans le cadre du programme de fidélité : ces euros apparaîtront dans la rubrique Mon compte 21 jours après la livraison. Ils auront une durée de validité d’un an pour être transformés en chèque-cadeau. Ces chèques-cadeaux auront une durée de validité d’un mois après transformation, et seront valables sur les sites Vente-unique.com (et Vente-unique.be et Vente-unique.lu pour la Belgique et le Luxembourg).
    • 7 jours de plus que le délai légal de rétractation pour retourner le produit. Le client pourra donc retourner son produit, à ses frais et accompagné de sa facture, jusque 21 jours après livraison en France, en Belgique et au Luxembourg.
    • un numéro de Service Client prioritaire et non surtaxé (indiqué dans la rubrique Mon Programme de fidélité de l’espace Mon compte)
    • l’accès exclusif en avant-première à certaines promotions. Cela signifie que seuls les membres du programme de fidélité peuvent bénéficier de prix réduits sur des sélections de produits au moins quelques heures avant que ces mêmes prix réduits ne soient proposés à l’ensemble des visiteurs du site.
    • 10% de remise sur les nouveaux rayons pendant le mois suivant leur lancement. Les nouveaux rayons sont les catégories de produits qui n’étaient jusqu’alors pas encore proposées à la vente sur le site internet.

    Le programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE est renouvelable à son expiration, moyennant le règlement de la cotisation pour les 2 années suivantes.

    Toutes les autres Conditions générales de Ventes relatives à Vente-unique.com restent tout autant effectives.

    Le service Programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE est à usage personnel seulement et n’est pas valable pour les clients qui achèteraient à des fins commerciales.

    Le membre du programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE (ci-après « le Membre») déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

    Les données collectées dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité Vente-unique VERY UNIQUE sont destinées à la société Vente-unique.com. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant dont seule la société Vente-unique.com est destinataire. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante : Vente-unique.com, Service Client, 9/11 Rue jacquard , 93310 LE PRE SAINT GERVAIS, France.